Article A331-24 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des prescriptions du décret susvisé, devront être conformes aux modèles annexés au III-18 du présent code.