Articles

Article A322-165 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A322-165 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


Outre les documents prévus à l'article R. 322-1, le plan ou la vue aérienne de la zone d'atterrissage est affiché en un lieu visible de tous.