Article A322-120 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.