Article A222-11 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Tout candidat ayant obtenu la note exigée, conformément à l'article A. 222-10, pour chacune des épreuves, est inscrit et classé par ordre alphabétique sur la liste des candidats reçus. Cette liste est adressée au comité directeur de la fédération.