Article A222-9 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Conformément à l'article R. 222-10, la commission se constitue en jury d'examen pour le choix des sujets et pour la correction des épreuves. Elle délibère sur les notes obtenues par chaque candidat. Elle est indépendante et souveraine.