Article A212-3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative décide de l'ouverture de formation dans une option professionnelle créée par arrêté, après étude des possibilités réelles d'accès à l'emploi.