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Article A211-28 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

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Le conseil de perfectionnement associe des partenaires privilégiés à la réflexion sur les activités et le rayonnement de l'école, dans le cadre des missions de l'établissement et dans le respect des orientations fixées par le ministre chargé des sports.