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Article A142-17 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

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La commission de l'information et de la sécurité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
La commission de l'information et de la sécurité élabore son règlement intérieur.