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Article A142-5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A142-5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes ou brevets d'Etat ;
3° La formation initiale et continue.