Article A142-3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
Article A142-3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.