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Article A142-1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A142-1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée par le ministre chargé des sports.