Article A231-7 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

La réalisation des examens radiologiques prévus à l'article A.231-6 s'effectue dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de la santé publique.