Articles

Article A142-41 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A142-41 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


Outre les membres mentionnés à l'article A. 142-40, la commission peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne dont les compétences lui seraient utiles.