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Article A142-30 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A142-30 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


Une instance de coordination est instituée, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général de la commission professionnelle consultative.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission, à la demande de cette dernière, et de l'organisation de ses débats ainsi que d'études particulières, le cas échéant.
Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission.