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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM et organisés dans des conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de cette attestation obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).

NIVEAU de prérogative des plongeurs	BREVETS			ATTESTATION DE NIVEAU
	FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins)	CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques)	FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail)	ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée)	SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée)
Niveau 1 (P 1).	Plongeur N 1.	Plongeur 1 étoile.	Plongeur N 1.	Plongeur.	Plongeur.
Niveau 2 (P 2).	Plongeur N 2.	Plongeur 2 étoiles.	Plongeur N 2.	Equipier.	Plongeur confirmé.
Niveau 3 (P 3).	Plongeur N 3.	Plongeur 3 étoiles.	Plongeur N 3.	Autonome.	Plongeur autonome.
Niveau 4 (P 4).	Plongeur N 4 capacitaire.	Plongeur 3 étoiles (*).	Guide de palanquée.	Guide de palanquée.	Guide de palanquée.
Niveau 5 (P 5).	Qualification de directeur de plongée (**).		Qualification de directeur de plongée (**).		Directeur de plongée (**).
() Certifié à l'étranger. (*) La qualification directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.

A N N E X E I I I - 1 5
(Art. A. 322-72 et A. 322-77 du code du sport)

NIVEAU de l'encadrement	ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE	ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ
	FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins)	CACMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques)	FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail)	BREVETS D'ETAT
Niveau 1 (E 1).	Initiateur.		Initiateur.
Niveau 2 (E 2).	Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*).	Moniteur 1 étoile.	Aspirant fédéral.	Stagiaire pédagogique (**).
Niveau 3 (E 3).	Fédéral 1er degré.	Moniteur 2 étoiles.	Fédéral 1er degré.	Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1).
Niveau 4 (E 4).	Fédéral 2e degré.	Moniteur 3 étoiles.	Fédéral 2e degré.	Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2).
Niveau 5 (E 5).				Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3).
() Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (*) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.

A N N E X E I I I - 1 6 a et I I I - 1 6 b
(Art. A. 322-72 et A. 322-77 du code du sport)
III-16 a : CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE
EN MILIEU NATUREL « EN ENSEIGNEMENT »

ESPACES D'ÉVOLUTION	NIVEAUX DE PRATIQUE des plongeurs	COMPÉTENCE MINIMUM de l'encadrant de palanquée	EFFECTIF MAXIMUM de la palanquée encadrement non compris
	Baptême.	E1	1.
Espace proche : 0 - 6 mètres.	Débutant.	E1	4 + 1 P4 éventuellement.
	Débutant en fin de formation.	E2	4 + 1 P4 éventuellement.
Espace médian (*) : 6 - 20 mètres.	Niveau P1.	E2	4 + 1 P4 éventuellement.
	Niveau P2.	E2	4 + 1 P4 éventuellement.
	Niveau P1 en fin de formation.	E3	2 + 1 P4 éventuellement.
Espace lointain (*) : 20-40 mètres.	Niveau P2.	E3	2 + 1 P4 éventuellement.
Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres	Niveaux P3, P4 et P5	E4	3 + 1 E4 éventuellement
E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement. P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.

III-16 b : CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE
EN MILIEU NATUREL « EN EXPLORATION »

ESPACES D'ÉVOLUTION	NIVEAUX DE PRATIQUE des plongeurs	COMPÉTENCE MINIMUM de l'encadrant de palanquée	EFFECTIF MAXIMUM de la palanquée encadrement non compris
Espace proche : 0-6 mètres.	Débutant.	P4	4 + 1 P4 éventuellement.
	Niveau P1.	P4	4 + 1 P4 éventuellement.
Espace médian : 6 à 20 mètres.	Niveau P1.	En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres.	5 équipes.
	Niveau P2.	Autonomie.	3.
Espace lointain (*) : 20 - 40 mètres.	Niveau P2.	P4	4.
Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres (*).	Niveaux P3, P4 et P5.	Autonomie.	3.
E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement. P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.

A N N E X E I I I - 1 7
(Art. A. 322-72 et A. 322-78 du code du sport)