Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 avril 2008 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Dartout (Pierre))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 avril 2008 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Dartout (Pierre))
M. Pierre Dartout, préfet, est nommé délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.