Article 1 AUTONOME (Décret du 29 avril 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.