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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat)

L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi complétée :
1. Le tableau inscrit à la rubrique " Filière administrative " est complété par les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007
Secrétaire administratif de classe supérieure.
 15 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe.
 40 %
Adjoint administratif principal de 2e classe.
 10 %
Adjoint administratif principal de 1re classe.
 10 %

2. Une rubrique " Filière technico-ouvrière " est insérée entre la rubrique " Filière administrative " et la rubrique " Filière santé-environnement " ; elle contient le tableau suivant :

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique de 1re classe.
 40 %
Adjoint technique principal de 2e classe.
 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe.
25 %


3. La rubrique " Filière socio-éducative " est complétée par la sous-rubrique " Corps des éducateurs " spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles contenant les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié
Educateur spécialisé de 1re classe.
 8 %


4. La rubrique " Filière d'inspection " est complétée par la sous-rubrique " Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale " contenant les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié
Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
 6 %
Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.
 20 %


5. La rubrique " Filière enseignante " est insérée entre la rubrique " Filière d'inspection " et la rubrique " Filière infirmière " ; elle contient le tableau suivant :

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe.
 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe.
 11 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe.
 22 %