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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 30 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales. »