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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 24 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »