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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle)


Le 2° de l'article 310 HF de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le prix de revient des immobilisations est celui qui correspond à leur valeur d'origine, évaluée selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux. »