Dans le chapitre 213-6 intitulé « Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires » :
I. - En tête de l'article 213-6.13 intitulé « Oxydes d'azote (NOx) », il est ajouté l'appel de note de bas de page (*) et la note de bas de page ci-après :
« (*) Se reporter au document "Modalités relatives à la délivrance des certificats EIAPP” dans le chapitre 500-X de la division 500 du présent règlement. »
II.1. Dans l'article 213-6.14 « Oxydes de soufre (SOx) », à la suite du paragraphe 7 existant, il est inséré le nouveau paragraphe 8 ci-après :
« Prescriptions particulières en application de la directive 1999/32/CE :
8. Le taux de soufre du gazole marin, tel que défini dans l'article 213-6.02 de la présente division, utilisé à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales ne doit pas dépasser :
0,20 % en masse à partir du 1er juillet 2000 ;
0,10 % en masse à partir du 1er janvier 2008. »
II.2. Dans cet article, les paragraphes existants numérotés 8 à 13 sont nouvellement numérotés 9 à 14, et les références internes aux paragraphes de cet article sont décalées d'une unité croissante.
III. - Dans les articles 213-6.14-1 et 213-6.18, les références aux paragraphes existants 8 et 12 de l'article 213-6.14 sont remplacées respectivement par des références aux paragraphes 9 et 13.