Dans l'article 213-1.36 intitulé « Registre des hydrocarbures, partie II. ― Opérations concernant la cargaison et le ballast » du chapitre 213-1 :
I. - Dans la dernière phrase du paragraphe 1, les mots : « l'appendice III du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « l'appendice 213-1.III du présent chapitre ».
II. - Dans le paragraphe 9, à la suite du texte existant, il est ajouté le texte ci-après :
« Outre les prescriptions du paragraphe 3 du présent article :
― à bord des pétroliers visés au présent paragraphe et équipés d'au moins un des dispositifs décrits aux articles 213-1.31 et 213-1.32, il est fait usage des rubriques pertinentes du registre des hydrocarbures, partie II, dont le modèle figure à l'appendice 213-1.III ;
― à bord des pétroliers visés au présent paragraphe non équipés d'un tel dispositif, il est fait usage du registre des hydrocarbures, partie III, dont le modèle figure à l'appendice 213-1.III. »