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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé))


I. ― En tête de l'article 213-1.14 « Matériel de filtrage des hydrocarbures » du chapitre 213-1, il est ajouté l'appel de note de bas de page (*) et la note de bas de page ci-après :
« (*) Se reporter au document "Dispositions équivalentes relatives aux matériels de filtrage des hydrocarbures de tous les navires” dans le chapitre 500-X de la division 500 du présent règlement. »
II. - En tête de l'article 213-1.15 « Contrôle des rejets d'hydrocarbures » du chapitre 213-1, il est ajouté les appels de notes de bas de page (*) et (**) ci-après :
« (*) Se reporter au document "disposition équivalentes relatives aux matériels de filtrage des hydrocarbures de tous les navires” dans le chapitre 500-X de la division 500 du présent règlement.
(**) Se reporter au document "Dispositions relatives au transfert des eaux de cales machines et/ou des résidus vers les citernes de décantation de la tranche cargaison des navires-citernes” dans le chapitre 500-X de la division 500 du présent règlement. »