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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.