Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313))

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.