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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008, Mme Vincenot (Chantal), épouse Salaun, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte.