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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Mme Fabienne Dufay, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions du service des ressources humaines.