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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)


L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.