L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« La huitième sous-direction est chargée des missions "culture”, "sports, jeunesse et vie associative”, "gestion des finances publiques et des ressources humaines”, "pilotage de l'économie française”, "justice”, "conseil et contrôle de l'Etat”, "cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale” et "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres”. Elle est chargée de la mission "avances à l'audiovisuel public”, à l'exception du programme "Radio France internationale”, et de la mission "médias”, à l'exception du programme "audiovisuel extérieur”. Elle est également chargée des programmes "régulation économique” et "protection de l'environnement et prévention des risques”.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que de la justice. » ;
2° Au septième alinéa du II, les mots : « des finances et de l'industrie et du ministère chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement ».