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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « "solidarité et intégration” » sont remplacés par les mots : « "solidarité, insertion et égalité des chances” » ;
2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « de l'immigration » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa du II, les mots : « et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des accidents du travail et la participation aux travaux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie » ;
4° Au neuvième alinéa du II, après les mots : « formation professionnelle », sont ajoutés les mots : « et la participation aux travaux du conseil d'orientation pour l'emploi » ;
5° Au dixième alinéa du II, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « insertion » ;
6° Au douzième alinéa du II, les mots : « de l'inclusion sociale, de l'accueil des étrangers et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « et de l'insertion sociale ainsi que pour la participation aux travaux du Haut Conseil de la famille » ;
7° Au treizième alinéa du II, les mots : « ministères chargés de l'emploi, de la formation professionnelle, de la solidarité, de l'intégration, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « ministères chargés du travail, de l'emploi, de la solidarité, de la santé et de la famille ».