Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9 de l'article 2, les mots : « 305 % » sont remplacés par les mots : « 320 % ».
2° Au paragraphe 10 de l'article 2, les mots : « 550 % » sont remplacés par les mots : « 585 % ».
3° Au paragraphe 11 de l'article 2, les mots : « 30 € » sont remplacés par les mots : « 40 € ».