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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public)


L'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au c de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé, les mots : « ou les préfets maritimes » sont remplacés par les mots : « , les préfets maritimes ou le général commandant du soutien des forces aériennes, ».