Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard))
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone réglementée LF-R 153 Marcoule, et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.