Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.