Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs indiquent l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par décision du chef d'établissement auprès duquel la commission est placée.
Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.