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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Il est institué auprès de chaque président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans ledit établissement.
La commission consultative paritaire est créée par décision du chef d'établissement auprès duquel elle est placée.
Lorsqu'une commission consultative paritaire est commune à plusieurs établissements, elle est créée par décision conjointe des chefs d'établissement concernés. Ladite décision détermine le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée.
L'ensemble des agents non titulaires exerçant dans ces établissements est pris en considération pour l'application de l'alinéa précédent.