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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


La dernière session d'examen de l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.