Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Après le sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti ” régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 11 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions du présent arrêté. »