Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.