Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)
A l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « Le centre de documentation du service des droits des femmes et de l'égalité est rattaché au bureau de la communication » sont annulés.