Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».