Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne))

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.