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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne))


Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A2 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France.