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Article AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)



A N N E X E
PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX

INVESTISSEMENTS
MONTANT GLOBAL PLAFONNÉ
(2008-2013)

CLÔTURE MOBILE
Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.
Plafond :
― troupeaux individuels : 5 000 € ;
― troupeaux collectifs : 10 000 €.

CHIEN DE PROTECTION
Acquisition, vaccination, castration, identification.
Plafond :
700 € par chien, dans la limite de cinq chiens (*).

(*) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.


L'entretien des chiens est pris en charge, quelle que soit la catégorie de troupeaux, à hauteur de 650 € par an et par chien.

GARDIENNAGE
PLAFOND MENSUEL

Salarié
2 200 €

Prestataire de service
1 100 €

 
200 € (1)

Eleveur gardien
310 € (2)

(1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques.
(2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations.


PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ

ÉTUDES
MONTANT PLAFONNÉ

Diagnostic pastoral
6 000 €

Diagnostic pastoral
6 000 €

+
+

analyse de vulnérabilité
2 000 €

Analyse de vulnérabilité
4 000 €