Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.