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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006)


Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de l'année 2006, augmenté des frais de gestion, est de 29 721 003 euros et se décompose comme suit :
1,368 million d'euros pour les obligations tarifaires correspondant aux obligations de péréquation géographique ;
36,256 millions d'euros au titre des tarifs sociaux ;
14,239 millions d'euros pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
0 euro pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique ;
22,217 millions d'euros en diminution du coût du service universel, toutes composantes confondues, au titre des avantages immatériels ;
73 842,60 euros de frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.