Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique)


Le dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique et joint à la déclaration prévue par ce même article comprend les renseignements administratifs et les informations techniques mentionnés en annexe à la présente décision.