Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire correspondent à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté et sont remplacées par les références correspondantes aux dispositions du code du sport.