Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense)

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.